Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBYCOLOR
DISCOM INTERNATIONAL (SA)

Numéro de dépôt :
97701667
Date de dépôt :
28/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/10/2007

Présentation de la marque MOBYCOLOR

Déposée le 28 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) DISCOM INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBYCOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-49 du 5 décembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DISCOM INTERNATIONAL domicilié(e) B.P. 37 6, AVENUE DE LA BALTIQUE VILLEBON SUR YVETTE, 91942 COURTABUF CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME CHRISTIANE CLERC DISCOM INTERNATIONAL - France.

La marque MOBYCOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97701667.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBYCOLOR est expirée depuis le 28 octobre 2007.

DISCOM INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : EUROMATIC , MILLNOT'S , KEGO Technology , PLAYMATIC , NAVYTECH , MAGOMATIC , AURODIS , LOTOMAGIC , EUROMAGIC


DISCOM INTERNATIONAL (SA) - B.P. 37 6, AVENUE DE LA BALTIQUE VILLEBON SUR YVETTE, 91942 COURTABUF CEDEX - France


MADAME CHRISTIANE CLERC DISCOM INTERNATIONAL - France


Inscription le 4 février 1999 - Transmission totale de propriété n°271552 - Publication au BOPI 1999-02-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-15

Publication - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1997-49

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